Les gains aux paris sportifs sont-ils imposables ?

22 juin 2020
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Si vous vous posez cette question-là c’est plutôt bon signe. Pourquoi ? Cela signifie que vous avez gagné ou que vous gagnez encore actuellement aux paris sportifs.

C’est logique, car si vous faites partie de la majorité des parieurs (c’est-à-dire environ 95%), vous perdez aux paris sportifs.

Au moins ceux qui perdent aux paris sportifs sont certains de ne pas être imposés.  C’est donc une minorité de parieurs qui est concerné par ce problème.

Mais vous allez voir que ce n’est pas vraiment un problème pour la majorité des parieurs.

La règle générale : les gains sont non imposables

> Jeu de hasard = pas d’impôt

Ce qu’il faut bien comprendre c’est que pour l’Etat les paris sportifs sont assimilés à un jeu de hasard. Or le principe général est que les gains provenant des jeux de hasard ne sont pas soumis à impôt.

De façon concrète si vous gagnez de temps en temps 30, 50, 100 euros sur vos paris foot, vous n’avez pas besoin de déclarer vos gains. C’est directement dans votre poche et vous pouvez en profiter pleinement.

imposition pari sportif

Au niveau juridique, le principe général est le suivant : “la pratique, même habituelle, de jeux de hasard tels que loteries, tombolas ou jeux divers, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux”.

Le principe général est donc celui-là, les gains des paris sportifs ne donnent pas lieu à imposition. Méfiance tout de même, puisque les paris sportifs ne sont pas cités de façon explicite comme étant un jeu de hasard.

Ce qu’il faut également savoir ce que vous payez déjà des impôts, avant même de parier. C’est d’ailleurs ce qui explique que les cotes sont moins élevées que dans d’autres pays.

Vous ne payez pas d’impôt au moment où vous misez sur votre pari, non vous le payez de façon indirecte puisque le bookmaker vous propose des cotes plus basses qu’ailleurs. Mais on en parlera plus en détail dans le chapitre suivant.

> Gros gain ou gain régulier

L’absence d’imposition c’est la règle générale, celle qui va concerner la plupart des parieurs, mais il y a des exceptions. Et contrairement à ce qu’on pourrait penser, ce n’est pas parce que vous gagnez beaucoup que vous allez devoir payer des impôts.

Si la majorité du temps vous perdez vos combinés, et qu’un beau jour vous gagnez 3000 euros grâce à un combiné gagnant, dans ce cas de figure vous n’allez pas payer d’impôt.

Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’un seul gain, un gain ponctuel.

Dans ce cas l’administration fiscale considère qu’il s’agit d’un gain aux jeux, il ne sera donc pas soumis aux impôts. En revanche si le joueur parvient régulièrement à gagner de l’argent aux paris sportifs, cela peut être différent.

Dans ce cas le fisc peut considérer qu’il ne s’agit plus d’un jeu de hasard, mais d’une réelle activité qui a pour but de générer un revenu. On verra un peu plus tard dans l’article, sous quelle condition un joueur qui gagne régulièrement aux paris sportifs peut être imposé sur ses gains.

Ce qu’il faut comprendre c’est que dans la grande majorité des cas, vous ne paierez pas d’impôt sur vos gains dans les paris sportifs. Et la raison est simple : les paris sportifs sont déjà soumis à impôt dès la mise en place du pari.

La fiscalité dans les paris sportifs

fiscalité paris sportifs

Vous l’avez compris, concernant les paris sportifs l’impôt est prélevé d’emblée. Ce sont en fait les sites de paris sportifs qui doivent s’acquitter d’un impôt sur chaque pari.

Le principe c’est que le bookmaker doit reverser 7,5 % des sommes totales engagées par tous les parieurs. Ca n’a l’air de rien mais c’est tout de même une sacrée somme qui rentre dans les caisses de l’Etat.

C’est pas l’objet de l’article, mais pour info sachez qu’en 2019 les parieurs ont misé au total un peu plus de 5 milliards d’euros chez les différents bookmakers. Cela signifie qu’en 2019, qu’il y a eu grosso modo 375 millions d’Euros qui sont rentrés dans les caisses de l’Etat, grâce aux paris sportifs ( 7,5% de 5 milliards d’euros = 375 millions d’euros).

Bien-sûr les bookmakers répercutent cet impôt sur les cotes proposées aux parieurs. Ainsi les cotes des paris sportifs en France sont en moyenne bien plus basses que celles sur les bookmakers .com.

Et c’est bien parce que les bookmakers sont soumis à l’impôt, que le taux de retour aux joueurs ne doit pas dépasser un certain taux (85 % de moyenne sur 6 mois).

Le taux de retour aux joueurs, c’est la somme des gains que va redistribuer le bookmaker aux parieurs.

Et comme le taux de retour est une moyenne, le bookmaker est libre de redistribuer d’avantage d’argent sur certains paris, dans ce cas les cotes seront plus élevées que la normale. A l’inverse il peut choisir de redistribuer moins sur d’autres, dans ce cas les cotes proposées seront plus basses. un pourcentage moyen.

Ce qu’il vous faut simplement avoir en tête c’est quelque chose d’assez basique : c’est parce que les bookmakers sont taxés, que les cotes proposées sont basses. Et c’est aussi à cause de ça que les gains des parieurs ne sont pas taxés.

Attention néanmoins, il y a certains types de parieurs qui peuvent être amenés à payer des impôt. On va le voir plus en détail tout de suite.

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Paris sportifs : imposable pour certains

> Le cas du poker

Vous l’avez compris je pense, de base les paris sportifs sont considérés comme un jeu de hasard, et donc les gains qui en résultent ne sont pas soumis aux impôts. Même dans le cas de figure d’un gain important, puisque ce gain est ponctuel et non régulier.

Parce que c’est bien les parieurs qui parviennent à gagner régulièrement qui sont les plus susceptibles d’être imposables. C’est logique puisque ce sont ces joueurs-là qui parviennent à réduire le facteur chance pour parvenir à générer des revenus réguliers. Mais vous allez voir que ça ne concerne pas réellement les parieur sportifs.

Prenons tout d’abord l’exemple intéressant des joueurs de poker professionnels.

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Certains joueurs professionnels de poker peuvent être soumis à impôt, car selon la justice grâce à leur expérience ils parviennent à atténuer sensiblement le caractère aléatoire du poker. Ainsi grâce à leur expérience, ils augmentent leur probabilité de percevoir des gains importants et réguliers.

> Pour les paris sportifs : c’est différent

Mais attention, l’administration fiscale et les juridictions font une distinction importante entre poker et paris sportifs. Ainsi il considère que  les joueurs habituels de paris hippiques et les paris sportifs dont les résultats sont, sauf circonstances exceptionnelles, essentiellement aléatoires.

Même s’ils savent que les parieurs peuvent se fonder, pour parier, sur l’étude des cotes et des probabilités, leur connaissance du jeu et leur forme et de leurs performances antérieures. Malgré cela les paris sportifs sont considérés comme un jeu de hasard, sauf circonstances exceptionnelles.

Cela signifie que même si un parieur parvient à générer des revenus tous les mois, il n’est pas imposable sur ses gains. Il peut l’être mais selon des circonstances exceptionnelles.

L’administration fiscale est venue préciser que c’est seulement lorsque le joueur parvient à supprimer ou à atténuer fortement l’aléa inhérent aux jeux de hasard, que les gains obtenus deviennent imposables. Ces gains deviennent alors soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, dans la catégorie des “ bénéfices non commerciaux”.

Selon l’administration fiscale, et contrairement au joueur de poker qui peut développer des stratégies gagnantes, le parieur sportif est encore perçu comme une personne qui doit ses gains au hasard. Mais attention, car cela ne va peut-être pas durer.

> Pour les parieurs pros : méfiance

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Et oui la méfiance est de mise, car comme vous le savez peut-être il existe des méthodes et des stratégies qui vous permettent d’optimiser vos paris sportifs, de gagner plus souvent d’être d’avantage rentables. C’est d’ailleurs la vocation de notre site : qui est là pour vous présenter de nombreuses astuces et techniques gagnantes pour vos paris sportifs.

Ainsi à l’avenir, on peut imaginer qu’un parieur qui génère des revenus très importants et réguliers, puissent être dans l’obligation de déclarer ses gains dans la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux) de sa fiche d’impôt sur le revenu. Dans ce cas la justice pourrait considérer que le parieur du fait de ses connaissances, son expérience et ses stratégies parvient à diminuer le hasard, et augmente ses chance d’obtenir des gains réguliers et importants.

Pour le moment ce n’est pas encore le cas, mais dans le cas de figure d’un parieur pro qui vit entièrement de ses paris sportifs c’est loin d’être inenvisageable.

Ainsi quelqu’un vit confortablement des paris sportifs et qui dépend du fisc français. Aura une bonne idée, s’il contacte l’administration fiscale française afin de faire le point sur sa situation.

Car il n’est pas du tout certain qu’un parieur pro vivant de ses paris sportifs, reste non imposable bien longtemps

Vous l’avez compris, la question des impôts et des paris sportifs est tout sauf simple. Surtout quand beaucoup de sites de paris sportifs vous communiquent certaines informations obsolètes ou erronées.

Nous espérons vous avoir aider à y voir un peu plus clair, au milieu des abysses de l’administration fiscale.

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Sources :

Arrêt de la cour de cassation du 7 février 2017  sur l’imposition des gains d’un joueur de poker professionnel :

https://www.legifiscal.fr/jurisprudences-fiscales/122-imposition-des-gains-dun-joueur-de-poker.html

Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 25/04/2019 qui distingue l’imposition d’un joueur de poker et de parieur sportif :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=F1C1BD571B663C815047A8F59F27D4FB.tplgfr43s_2?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038424251&fastReqId=159394802&fastPos=15

Article sur l’imposition dans les paris sportifs

https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/les-gains-dus-a-la-chance-echappent-a-l-impot

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